Mentions légales

Informations légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.p3innovation.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : P3 Innovation – Siret : 52917522600016 – 687, Chemin de la
côtière
Créateur : P3 Innovation
Responsable publication : P3 Innovation – contact@p3innovation.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : P3 Innovation – contact@p3innovation.net
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Crédits :
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L’utilisation du site www.p3innovation.net implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation
sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
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pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par P3 Innovation,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
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possible afin d’en prendre connaissance.
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l’ensemble des activités de la société.

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titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
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interdite, sauf autorisation écrite préalable de : P3 Innovation.
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sont à la disposition des utilisateurs. P3 Innovation se réserve le droit de supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
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ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87
du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.p3innovation.net, peuvent être recueillies
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connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il
est alors précisé à l’utilisateur du site www.p3innovation.net l’obligation ou non de
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janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.p3innovation.net.
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personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
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8. Liens hypertextes et cookies.
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préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.p3innovation.net est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.