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l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
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Responsable publication : P3 Innovation – contact@p3innovation.net
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Webmaster : P3 Innovation – contact@p3innovation.net
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sont à la disposition des utilisateurs. P3 Innovation se réserve le droit de supprimer,
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du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
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personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.p3innovation.net est soumis au
droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.